Conditions d'Utilisation – Digital Patrimoine
Bienvenue sur Digital Patrimoine. En accédant à notre boutique et en achetant nos produits numériques, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. Nature des Produits
Les produits proposés sur Digital Patrimoine sont principalement des contenus numériques tels que des e-books, guides, formations, vidéos, modèles et autres ressources digitales.
2. Accès aux Produits
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit un accès immédiat ou un lien de téléchargement vers le produit acheté. Il est de la responsabilité du client de conserver ses informations d'accès.
3. Utilisation Autorisée
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, revente, distribution, partage, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus sur cette boutique est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits restent la propriété exclusive de Digital Patrimoine et/ou de leurs auteurs respectifs.
5. Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, les ventes sont considérées comme définitives. Aucun remboursement ne pourra être accordé après la livraison ou le téléchargement du produit, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
6. Responsabilité
Les informations fournies dans nos produits sont destinées à des fins éducatives et informatives. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur. Nous ne garantissons aucun revenu, bénéfice ou résultat spécifique.
7. Modification des Conditions
Digital Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la boutique.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos produits, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre boutique.
En utilisant notre boutique et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Digital Patrimoine
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par Digital Patrimoine sur sa boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Digital Patrimoine
Pays : République de Guinée
Email : https://digitalpatrimoine.mychariow.com/contact
Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles dans les Mentions Légales de la boutique.
3. Produits proposés
Digital Patrimoine propose notamment :
- eBooks
- Guides numériques
- Formations vidéo
- Documents téléchargeables
- Ressources éducatives numériques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et procède au paiement selon les modalités proposées sur la plateforme.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Digital Patrimoine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur la boutique.
Digital Patrimoine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
La transaction est considérée comme finalisée après confirmation du paiement par l'organisme concerné.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par téléchargement, accès en ligne ou tout autre moyen électronique.
La livraison intervient généralement immédiatement après la validation du paiement.
Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
8. Droit d'utilisation
L'achat d'un produit confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Ceci vous sera indiqué pour les produits concernés.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- Revendre le produit.
- Distribuer le contenu à des tiers.
- Copier ou reproduire le produit à des fins commerciales.
- Modifier ou exploiter le contenu de manière illicite.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus par Digital Patrimoine sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'ensemble des droits demeure la propriété exclusive de Digital Patrimoine et/ou de ses auteurs.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
10. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits proposés, les ventes sont considérées comme définitives.
Les conditions et exceptions éventuelles sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur la boutique.
11. Responsabilité
Les produits commercialisés ont une vocation informative et éducative.
Digital Patrimoine ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel spécifique.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Force majeure
Digital Patrimoine ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophe naturelle
- Panne générale des réseaux
- Conflit social
- Décision administrative
- Événement indépendant de sa volonté
14. Modification des CGV
Digital Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes effectuées après leur publication.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en République de Guinée.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Digital Patrimoine
Email : https://digitalpatrimoine.mychariow.com/contact
Pays : République de Guinée
Dernière mise à jour : 06 juillet 2026